La mise en place d’un évènement récurrent des « Rencontres du Barreau » (Business dating qui pourra être décliné par spécialité) destiné à permettre les rapprochements entre confrères (présentation de clientèles, acheter/vendre son cabinet…) et avec les directeurs et responsables juridiques d’entreprises.

La mise en place d’événements spécifiques destinés à développer les rencontres interprofessionnelles avec d’autres acteurs du Droit (notaires, administrateurs de justice, commissaires de justice, experts-comptables…) en fonction des spécialités. 

La création de nouveaux canaux d’échanges par domaines d’activités (groupes de discussion) sur le site du Barreau de Paris.

La création d’un « référent installation » ayant pour mission d’orienter les confrères dans l’ensemble des problématiques liées à l’installation (URSSAF, CNBF, questions de comptabilité…), et la mise en place d’un logiciel de gestion basique et accessible.

Une plus grande spécialisation du service de l’exercice professionnel par catégorie de cabinets avec la mise en place notamment d’un bureau spécial « structures anglo-saxonnes » et d’un bureau « individuels ».

L’adaptation et la création d’outils indispensables aux confrères parisiens (cloud, dataroom sécurisée…), en collaboration avec le Conseil National des Barreaux, et la mise en place des moyens nécessaires à leur exercice professionnel (salles pour des arbitrages…).

L’amélioration et le développement de la patrimonialisation des cabinets d’avocats.

Le déploiement d’un dispositif d’alerte et de recueil des signalements externe confié à un prestataire extérieur « tiers de confiance » reconnu dans le domaine. Ce dispositif permettra d’assurer la confidentialité et l’anonymat dans le cadre du signalement qui sera traité dans un délai strict puis relayé à l’Ordre.

La mise en oeuvre du programme « Cabinets Refuge » pour les avocates et avocats victimes de harcèlement et de discrimination : il permettra l’accueil et l’exercice temporaire, à titre conservatoire, dans des cabinets partenaires en cas de situation de harcèlement ou de discrimination aigüe

Ce dispositif viendra renforcer la COMHADIS.

Une réforme institutionnelle forte sur le sujet de la parentalité, par la création d’un Pôle parentalité et d’un organe dédié à l’ensemble de ces questions pour accompagner à la fois les consœurs et confrères dans le moment crucial de l’arrivée d’un enfant, mais aussi les structures qui doivent gérer ces situations.

La création d’un pool de confrères « Zen parentalité » missionnés par l’Ordre pour assurer les renvois ou d’autres actes de procédure des consœurs et confrères empêchés en congé maternité et parentalité, pour celles et ceux exerçant en individuel ou n’ayant pas de collaborateurs. Une concertation sera mise en œuvre avec les juridictions donnant lieu à une Charte dédiée.

La mise en place d’une garderie d’urgence pour les enfants entre 4 et 10 ans le mercredi et durant les vacances scolaires de 8h45 à 18h00, sur des créneaux de 2-3 heures, pour les avocats et les salariés de l’Ordre des Avocats qui rencontrent des difficultés ponctuelles de garde.

Un bilan, pour les avocats qui le souhaiteront, à la date du premier anniversaire de la prestation de serment, à l’occasion d’un entretien assuré par un Ancien Membre du Conseil de l’Ordre ou un avocat honoraire sur la base d’une grille de questions prédéfinies, afin de détecter les éventuelles problématiques rencontrées.

Recevoir, deux fois par an, devant le Conseil de l’Ordre, le représentant des élèves avocats pour connaître leurs problématiques spécifiques.

Promouvoir la suppression de la limite de 4 ans pour se présenter au Conseil de l’Ordre.

Œuvrer pour permettre d’abaisser la limite de 4 ans imposée aux jeunes avocats pour recruter des élèves avocats.

La création d’un véritable statut de counsel, et une dénomination propre à ce statut pour les avocats collaborateurs concernés.

Le développement d’une solidarité intergénérationnelle, par la mise en place d’un « mentorat d’exercice » (conseils pour l’exercice, mise à disposition ponctuelle d’un bureau…) exercé par des consœurs et confrères plus expérimentés pour aider les plus jeunes, ce qui contribuera à leur formation continue.

L’adaptation de l’obligation de domiciliation pour les Consœurs et Confrères exerçant à l’étranger, afin de leur éviter des coûts importants et des complications inutiles.

L’aménagement des cotisations ordinales, du régime de l’assurance responsabilité civile et de la prévoyance à la réalité de leur exercice en France, comme à la réalité de leur souscription, dans un autre Barreau, de polices équivalentes afin de leur éviter le paiement en double de ces cotisations. 

Une communication dédiée à l’ensemble des Consœurs et Confrères exerçant à l’étranger sera faite dans le premier semestre de notre mandat à la suite de ces premières études et mesures.

La possibilité d’obtenir et d’utiliser une clé RPVA afin de réaliser les actes professionnels nécessaires à leur exercice, comme tout avocate et avocat inscrit au Barreau de Paris.  

La désignation, sur candidature, dans chaque pays ou région du monde où un nombre d’avocates et d’avocats du Barreau de Paris exercera en nombre suffisant, d’une Consœur ou d’un Confrère référent local du Barreau de Paris qui sera l’interlocuteur de l’Ordre et du Membre du Conseil de l’Ordre en charge des avocats exerçant à l’étranger, et qui aura en charge de faire remonter, au terme de ses échanges réguliers avec les Consœurs et Confrères, leurs attentes ou propositions et assurer le suivi de leur application.

Un accompagnement renforcé pour les jeunes avocates collaboratrices et avocats collaborateurs qui veulent exercer à l’étranger.

Une meilleure prise en compte, dans le cadre des obligations de formation continue, des formations suivies à l’étranger, tenant compte des difficultés liées à l’obtention des attestations de présence, du contenu des formations reçues, de la durée des formations. Le système d’imputation et de calcul des heures effectuées par l’Ordre pourra être adapté. 

Assurer l’accès entier aux formations délivrées par l’EFB au titre de la formation continue. 

Une communication renforcée, en partenariat avec la CNBF, sur les questions liées à la retraite afin de tenir compte des spécificités de l’exercice à l’étranger ainsi que des liens entre les régimes français et étrangers.

Une meilleure valorisation de la place et du travail des consœurs et confrères exerçant à l’étranger afin qu’ils soient acteurs et ambassadeurs des actions menées par le Barreau de Paris à l’international. 

Une meilleure identification, par des listes d’activités dominantes plus adaptées, des cabinets exerçant à l’international, afin de permettre aux structures spécialisées ou disposant d’une expertise spécifique et reconnues mais ne disposant pas de réseaux étrangers, de développer des partenariats avec des avocats de Barreaux étrangers.

Faciliter les échanges et les formations avec l’Afrique, et en particulier avec la zone OHADA, en permettant aux consœurs et confrères de se familiariser avec ce droit. Permettre notamment plus d’échanges dans le cadre des formations continues.

Organiser des campus internationaux, et développer la possibilité de PPI à l’étranger.

Faire siéger, dans les commissions ordinales, des avocates et avocats qui ne sont ni membres ni anciens membres du Conseil de l’Ordre, qui seront tirés au sort parmi celles et ceux inscrits au Tableau. Ils pourront siéger, délibérer et participer au fonctionnement vivant de notre Ordre.

Oeuvrer afin de faire siéger, à titre entièrement supplétif, dans les formations de jugement disciplinaires, des avocates et avocats qui ne sont ni membres ni anciens membres du Conseil de l’Ordre, qui seront tirés au sort parmi celles et ceux inscrits au Tableau. Cette participation ne sera évidemment ni impérative, ni coercitive, mais supplétive. Elle pourra permettre, selon les interventions concernées, de valider des heures de formation continue.

Un accès direct au Bâtonnier et à la vice-Bâtonnière : nous recevrons une fois par mois, à l’occasion d’une permanence, les confrères et les consœurs.

La possibilité offerte à chaque consœur ou confrère du Barreau de Paris de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil de l’Ordre une thématique ou une question ayant recueilli plus de 500 signatures.

Un numéro dédié pour les incidents (audience, commissariat, prison).

Un accès 100 % numérique à la totalité des services de l’Ordre par un site et une application simples et fonctionnels (formulaires dynamiques et interactifs pour la vie professionnelle, signature électronique…).

Des places réservées à un nombre de confrères pour assister au Conseil de l’Ordre, permettant une information complète et transparente.

La mise en place, pour certaines demandes, d’un délai maximal de réponse qui, une fois passé, permettra de considérer le silence de l’Ordre comme valant acceptation de la demande formulée (exemple : accord sur mise en ligne d’un site internet). Ces délais de réponses seront directement indiqués, pour chaque procédure, sur le site internet de l’Ordre.

L’ouverture d’un numéro d’urgence pour tous les incidents rencontrés par les avocats (incidents d’audience, menaces…), ainsi qu’une cellule dédiée aux avocates et avocats en situation de détresse liée à des menaces, la maladie, des drames personnels, etc.

Le renforcement de la place des Commissions ouvertes, qui seront systématiquement consultées par le Bâtonnier et la Vice-Bâtonnière et/ou le Conseil de l’Ordre sur les sujets sur lesquels celles-ci sont appelées à se prononcer. Le rôle des commissions ouvertes dans la formation continue sera également renforcé par des calendriers de formation enrichis. Les commissions ouvertes, composées de spécialistes de leurs matières, devront devenir de véritables forces de proposition en matière réglementaire et législative. Elles doivent être également l’occasion de rencontres régulières avec les magistrats. 

La valorisation et la dynamisation de la richesse associative de notre Barreau, source de développement et de rencontres entre consœurs et confrères qui partagent les mêmes passions ou les mêmes centres d’intérêt. 

Un rapport annuel sur l’activité des Membres du Conseil de l’Ordre permettant à l’ensemble des avocates et avocats du Barreau de Paris de mieux comprendre leur travail quotidien.

Des mesures permettant de mieux encadrer la parole des avocates et avocats intervenant dans les médias et sur les réseaux sociaux et faisant usage de leur titre, en renforçant les prérogatives de la commission déontologique Communication et réseaux sociaux et en mettant en place une sensibilisation sur la prise de parole de l’avocat.

Une action ferme contre les plateformes concurrentes des avocats ou qui pratiquent une activité sans tenir compte de nos règles déontologiques.

Une réforme sur l’apport d’affaires, que nous porterons, qu’il s’agisse de l’apport d’affaires entre confrères ou avec un tiers, permettant de donner un cadre à des pratiques existantes.

La création d’une mission « travail à distance et locaux d’exercice » permettant d’aboutir à des propositions concrètes destinées à concilier les modes de travail actuels avec notre déontologie.

Développer les outils et les formations propres à la cyber sécurité, pour mieux armer les avocats et leurs cabinets contre ce risque majeur et en plein développement.

La réorganisation de certaines commissions ordinales pour les adapter et les spécialiser en fonction des types d’exercices (cabinet d’affaires, cabinet individuels…) ou par spécialité (doit des affaires, droit de la famille, droit du travail…) afin que chaque confrère soit assuré que les questions le concernant seront traitées par des membres ou anciens membres du Conseil de l’Ordre connaissant les particularités de son exercice.

L’accélération de la dématérialisation, au sein des services de l’Ordre, pour tendre vers une culture zéro papier.

La compensation carbone, par l’Ordre des Avocats, de tous les déplacements effectués par le Bâtonnier et la vice-Bâtonnière, les membres du Conseil de l’Ordre, les missionnés et collaborateurs de l’Ordre, en partenariat avec une société choisie sur appel d’offre. 

La suppression des déplacements en avion lorsqu’un déplacement en train est possible en moins de 4 heures.

La mise en place d’un accompagnement, par un programme et un interlocuteur dédié au sein de l’Ordre, des cabinets désireux d’engager une démarche éco-responsable. 

La création, par le Barreau de Paris, d’un label pour les cabinets d’avocats qui se seront engagés dans une démarche éco-responsable évaluée (compensation carbone, zéro papier, mobilités adaptées, co-voiturage, etc.). 

L’intégration, à l’EFB, d’une formation d’accompagnement à la transition écologique des cabinets et d’une sensibilisation à cette démarche volontaire éco-responsable.

L’élection de deux représentants des avocats honoraires pour siéger au Conseil de l’Ordre avec voix consultative pour un mandat de 3 ans.

Dans les mêmes conditions, nous soutiendrons les réformes nécessaires pour leur permettre de participer aux commissions ordinales, à la gouvernance de la CARPA, aux jurys de spécialisation et, plus généralement, à tout organisme professionnel dans lequel ils pourraient s’investir.

Faire du respect du contrat de collaboration une priorité ordinale et promouvoir l’exemplarité avec des mesures incitatives (labellisation) et de contrôle en cas de difficulté avérée. 

Une vigilance accrue sur l’exécution des contrats de collaboration, et notamment sur le recours à des contrats à temps partiel qui deviennent, dans les faits, des contrats à temps plein. 

Pour mettre un terme à la période complexe, pour les futurs collaborateurs et collaboratrices comme pour les cabinets, entre la fin du dernier stage et la prestation de serment, nous porterons une réforme permettant de créer un statut spécifique permettant de conclure un contrat de juriste-pré-avocat à durée indéterminée avec clause de novation. 

Créer un modèle de contrat de collaboration libérale type mis à disposition sur le site de l’Ordre (et non plus un simple fichier) qui pourra être rempli en ligne rapidement et directement par le cabinet qui recrute. Ce contrat type, intangible sur les règles fondatrices de la collaboration libérale, restera modifiable sur les points qui peuvent l’être. 

Mieux informer, dès l’EFB, les futurs collaborateurs et collaboratrices sur ce qui est attendu dans le cadre d’une collaboration, notamment au moyen d’exercices pratiques.

Créer, pour les avocats individuels ou les structures qui recrutent des jeunes collaborateurs et collaboratrices, dans le cadre de la formation continue, une formation sur le management, la gestion des relations collaborateurs et collaboratrices / cabinets et la déontologie, pouvant aboutir à une labellisation de la structure. 

Mettre en place un numéro dédié aux questions liées à l’exécution d’un contrat de collaboration. 

Donner une meilleure publicité aux décisions de l’Ordre quand elles concernent des questions de collaboration, notamment par la publication de statistiques et bilans. 

Pour les collaborateurs et collaboratrices , développer, dans le cadre de la formation continue, des formations spécifiques leur permettant de mieux se spécialiser, ou des formations adaptées à leur domaine d’intervention. Nous faciliterons également les formations organisées au sein des cabinets en travaillant, étroitement avec le CNB, à leur reconnaissance au titre de la formation continue.

Enfin, nous lancerons une réflexion, avec le Cour d’appel, afin d’améliorer les délais d’obtention de date de prestation de serment.

La poursuite du combat engagé pour la sauvegarde du secret professionnel avec notamment des recours auprès de la CJUE, l’Europe étant un rempart (voir notre article dans la Gazette du Palais du 31 janvier 2023, p. 12).

La mise en place d’un plan d’actions destiné à faire des avocats les acteurs incontournables du développement des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). 

Une reconnaissance de la spécificité des avocats publicistes, par la mise en place : 

• d’une commission Droit public composée d’un panel d’avocates et d’avocats exerçant en ce domaine, un plus grand choix de formations en droit public,
• d’une meilleure représentativité des certificats de spécialisation,
• des rencontres avec les magistrats de juridictions administratives, et le développement de coopérations entre cabinets privatistes et publicistes. 

Des sessions de formation sous forme de masterclass sur les enjeux liés à la médiatisation de certains dossiers judiciaires, les spécificités de la prise de parole dans les médias, des prestations de mediatraining dans le cadre d’un partenariat, et un bloc de formation à destination des élèves avocats à intégrer dans le cadre de l’EFB destiné à les sensibiliser sur la gestion des relations avec les médias et l’aptitude à communiquer avec ces derniers (médiatisation de certains dossiers, place et rôle de l’avocat, spécificités des relations avec les journalistes…).

Un audit des modes d’exercice au regard de la fracture numérique pour accélérer, avec des mesures d’accompagnement mises en place par l’Ordre, la mutation numérique fondamentale pour les cabinets.

La création d’une commission « Intelligence artificielle et métier d’avocat » destinée à proposer des mesures concrètes, dans les 6 mois suivant notre prise de fonction, pour permettre aux avocates et avocats parisiens de mieux anticiper et appréhender cette révolution à venir. 

Le renforcement et la généralisation des parloirs avocats par visioconférence, en complément des parloirs avocats en détention, tout en restant vigilants à la confidentialité impérative des échanges.